Les autorités publiques ivoiriennes ont entrepris au lendemain de la crise postélectorale, la réalisation dun programme dinvestissement dans le cadre du Plan National de Développement 2012-2015 pour faire de la Côte dIvoire une nation émergente à lhorizon 2020. La mise en oeuvre de ces investissements a cependant connu des disfonctionnements au niveau de la planification, budgétisation et lâ¦
Protocole d'Accord techique
Loi N°2019-868 domaine foncier rural
Code Pétrolier 2012
Journal officiel: Code Marches Publics Ordonnance n°2019-679 du-24-juillet-2019
Journal officiel: Code environnement
Journal officiel: Code de électricité JO 2-04-14
Journal officiel: Code Investissement decret app ord 2018
Journal officiel décembre 2020 : Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier