Filtrer par
Loi des finances portant budget de l'Etat decembre 2021
Loi des finances portant budget de l'Etat decembre 2021
ANNEXE FISCALE PORTANT BUDGET DE L'ETAT 2022
Objet : Entrée en vigueur de lannexe fiscale à la loi de Finances portant Budget de lEtat pour lannée 2022 Lannexe fiscale à la loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de lEtat pour lannée 2022 a été publiée au Journal Officiel numéro spécial n° 18 du mardi 28 décembre 2021, paru effectivement le vendredi 31 décembre 2021. Les services sont informés quaux termesâ¦
LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT 2022
EXPOSE DES MOTIFS Conformément à larticle 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de la Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour lannée 2022 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en oeuvre sa politique de développement économique et social. â¦
Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier
Journal officiel décembre 2020 : Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier
Code Marches Publics Ordonnance n°2019-679 du-24-juillet-2019
Journal officiel: Code Marches Publics Ordonnance n°2019-679 du-24-juillet-2019
ZLECAF RCI-Loi N°2018-832 PR RATIFIE L'ACCORD PORTANT CREATION ZLECAF
Accord partant création de la ZLECAF
DÉCRET PRÉSIDENTIEL – organisation du Cabinet Ministériel 2016
PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES Sur rapport du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de rEconomie et des le décret n® 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des le décret n® 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en
Computer Science, Information & General Works 
Philosophy & Psychology 
Religion 
Social Sciences 
Langue 
Pure Science 
Applied Sciences 
Art & Recreation 
Literature 
History & Geography