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RAPPORT DE PRESENTATION DE LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'AN…
RCI

Le projet de budget 2023 a été élaboré dans un environnement international caractérisé par un ralentissement de la croissance économique mondiale qui devrait ressortir à un taux de 3,2% en 2022, contre 6,1% en 2021 traduisant une relative reprise après l’impact de la Covid-19. La contraction du rythme de progression des activités économiques en 2022 résulte principalement des effets négatifs d…

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Projet de Loi de Finances portant budget de l'Etat pour l'année 2023
RCI

Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement du projet de Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour l’année 2023 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social. Le projet de budge…

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ANNEXE FISCALE 2023 Annexe-2 RAPPORT ECONOMIQUE ET FINANCIER
RCI

L'élaboration du Projet de Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte régional et international marqué d’une part, par la persistance des effets de la pandémie à coronavirus (covid-19) et d’autre part, par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine qui a démarré le 24 février 2022. En effet, les mesures de lutte contre la covid-19 ont induit un dérèglement des chaînes d’approvisio…

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ANNEXE-FISCALE 2023 annexe-1
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La présente annexe fiscale 2023 est élaborée dans un contexte marqué au plan mondial par les effets de la pandémie de la Covid-19, et de la crise énergétique et alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine. En Côte d’Ivoire, les répercussions de ces situations ont entraîné le renchérissement du coût de plusieurs biens et services nécessaires aux besoins des populations et l’accroissement de…

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RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2022
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Le projet de budget pour l’année 2022 a été préparé dans un environnement de relance générale de l’activité économique. En effet, après la contraction de l’économie mondiale en 2020 du fait des effets négatifs de la pandémie de la Covid-19, les résultats satisfaisants des campagnes de vaccination et de la mise en œuvre des plans de relance économique par de nombreux pays ont induit un rebond de…

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LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT 2022
RCI

EXPOSE DES MOTIFS Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de la Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour l’année 2022 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en oeuvre sa politique de développement économique et social. …

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ANNEXE FISCALE PORTANT BUDGET DE L'ETAT 2022
DGDI

Objet : Entrée en vigueur de l’annexe fiscale à la loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2022 L’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l’Etat pour l’année 2022 a été publiée au Journal Officiel numéro spécial n° 18 du mardi 28 décembre 2021, paru effectivement le vendredi 31 décembre 2021. Les services sont informés qu’aux termes…

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Loi des finances portant budget de l'Etat decembre 2021
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Loi des finances portant budget de l'Etat decembre 2021

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Loi N°2019-868 domaine foncier rural
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Loi N°2019-868 domaine foncier rural

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Code Pétrolier 2012-369r
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Code Pétrolier 2012

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