Le projet de budget 2023 a été élaboré dans un environnement international caractérisé par un ralentissement de la croissance économique mondiale qui devrait ressortir à un taux de 3,2% en 2022, contre 6,1% en 2021 traduisant une relative reprise après limpact de la Covid-19. La contraction du rythme de progression des activités économiques en 2022 résulte principalement des effets négatifs dâ¦
Conformément à larticle 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement du projet de Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour lannée 2023 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en uvre sa politique de développement économique et social. Le projet de budgeâ¦
L'élaboration du Projet de Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte régional et international marqué dune part, par la persistance des effets de la pandémie à coronavirus (covid-19) et dautre part, par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine qui a démarré le 24 février 2022. En effet, les mesures de lutte contre la covid-19 ont induit un dérèglement des chaînes dapprovisioâ¦
La présente annexe fiscale 2023 est élaborée dans un contexte marqué au plan mondial par les effets de la pandémie de la Covid-19, et de la crise énergétique et alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine. En Côte dIvoire, les répercussions de ces situations ont entraîné le renchérissement du coût de plusieurs biens et services nécessaires aux besoins des populations et laccroissement deâ¦
Le projet de budget pour lannée 2022 a été préparé dans un environnement de relance générale de lactivité économique. En effet, après la contraction de léconomie mondiale en 2020 du fait des effets négatifs de la pandémie de la Covid-19, les résultats satisfaisants des campagnes de vaccination et de la mise en uvre des plans de relance économique par de nombreux pays ont induit un rebond deâ¦
EXPOSE DES MOTIFS Conformément à larticle 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de la Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour lannée 2022 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en oeuvre sa politique de développement économique et social. â¦
Objet : Entrée en vigueur de lannexe fiscale à la loi de Finances portant Budget de lEtat pour lannée 2022 Lannexe fiscale à la loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de lEtat pour lannée 2022 a été publiée au Journal Officiel numéro spécial n° 18 du mardi 28 décembre 2021, paru effectivement le vendredi 31 décembre 2021. Les services sont informés quaux termesâ¦
Loi des finances portant budget de l'Etat decembre 2021
Loi N°2019-868 domaine foncier rural
Code Pétrolier 2012