Textes de lois et Textes réglementaires
Projet de Loi de Finances portant budget de l'Etat pour l'année 2023
Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement du projet de Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour l’année 2023 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social. Le projet de budget 2023 a été élaboré dans un environnement international caractérisé par un ralentissement de la croissance économique mondiale qui devrait ressortir à un taux de 3,2% en 2022, contre 6,1% en 2021 traduisant une relative reprise après l’impact de la Covid-19. La contraction du rythme de progression des activités économiques en 2022 résulte principalement des effets négatifs de la guerre en Ukraine. En effet, ce conflit a induit une hausse des prix des denrées alimentaires de base, une augmentation du coût de l’énergie, une accentuation de la perturbation des chaînes d’approvisionnement, déjà provoquée par la Covid-19, et un regain de tensions géopolitiques. La croissance économique mondiale devrait continuer de ralentir en 2023 avec un taux qui s’établirait à 2,9%. Au niveau national, l’activité économique, qui a été caractérisée en 2021 par une relance avec un taux de croissance de 7,4% contre 2% en 2020, devrait pâtir des contrecoups de la guerre en Ukraine, à l’instar des autres pays du monde. Ainsi, la croissance de l’économie nationale enregistrerait un ralentissement en 2022, avec un taux de 6,8%. Ce niveau de croissance certes inférieur à celui de 2021, reste néanmoins élevé, comparé à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Cette évolution favorable tient aux actions menées par le Gouvernement pour contenir les poussées inflationnistes, maintenir le pouvoir d’achat des populations et soutenir les secteurs en difficulté. Dans ce cadre, afin de maintenir un climat social apaisé et améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires, le Gouvernement a signé une deuxième trêve sociale avec les organisations syndicales concernées pour la période 2022-2027. Pour l’année 2023, la croissance de l’économie nationale devrait retrouver son dynamisme avec un taux attendu à 7,3%, en lien avec l’atténuation des effets de la guerre en Ukraine et la poursuite de la mise en œuvre du PND 2021-2025, dont le Groupe Consultatif, tenu le 15 juin 2022 pour la mobilisation des financements, a enregistré un franc succès. L’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 sera caractérisée par l’amélioration du recouvrement des recettes intérieures, notamment des recettes fiscales, la gestion efficiente des charges de fonctionnement, l’accélération des investissements dans les secteurs moteurs de la croissance, le renforcement des dépenses de lutte contre la pauvreté et la soutenabilité de l’endettement public. Elle s’inscrit également dans une perspective de consolidation budgétaire, à travers la réduction du déficit à 4,8% du PIB en 2023 contre 6% attendu en 2022.