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ZLECAF RCI-Loi N°2018-832 PR RATIFIE L'ACCORD PORTANT CREATION ZLECAF
Accord partant création de la ZLECAF
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ZLECAF RCI Instrument de Ratification
Ratification
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ZLECAF RCI Décret de Ratification
Décret portant ratification et publication de l'accord portant création de la zone libre-échange continentale Africaine
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ZLECAf Accord Cadre
Nous, États membres de lUnion africaine, DÉSIREUX de mettre en oeuvre la décision (Assembly/AU/Dec.394(XVIII) de la Conférence des chefs dÉtat et de gouvernement, adoptée au cours de sa dix-huitième session ordinaire tenue les 29 et 30 janvier 2012 à Addis-Abeba (Éthiopie), relative au cadre, à la Feuille de route et à lArchitecture concernant laccélération de la création rapide de la Zonâ¦
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ZLECAf Annexes compliés du Accord
ANNEXE
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